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COVID-19 : action collective autorisée pour les résidents des CHSLD

6 février 2024

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COVID-19 : action collective autorisée pour les résidents des CHSLD - : Actualités Santé Coronavirus (COVID-19)

Le CHSLD de Lambton a enregistré le plus grand nombre de décès liés à la COVID-19 au plus fort de la pandémie.

La Cour supérieure vient d’autoriser une action collective contre le gouvernement du Québec qui pourrait toucher 118 CHSLD publics et privés, dont les établissements du réseau de la santé du Granit, à Lac-Mégantic et Lambton, qui ont connu des éclosions de COVID-19 au cours des deux premières vagues de la pandémie qui a débuté en mars 2020.

Un groupe, représenté par l’avocat Patrick Martin-Ménard, à Montréal, dit agir au nom des résidents et au nom des familles de celles et ceux qui sont décédés. Au CHSLD de Lambton, six décès ont été signalés, entre mars et septembre cette année-là, au plus fort de la crise.

Le principal plaignant dans cette demande déposée initialement en avril 2020, Jean-Pierre Daubois, avait perdu sa mère de 94 ans, résidente du CHSLD Sainte-Dorothée de Laval. Lors de cette première vague, près de la moitié des résidents infectés par la COVID-19 dans cet établissement en étaient décédés. Le groupe soutient que la déficience et la négligence dans l’offre de soins et les mesures d’hygiène offertes aux résidents de ce CHSLD avaient eu comme conséquences la propagation, l’éclosion de la COVID-19 et ultimement causé des contaminations et les décès des résidents de ce CHSLD.

L’action collective s’adresse à «toute personne ayant résidé à tout moment entre le 13 mars 2020 et le 20 mars 2021 dans l’un des CHSLD publics du Québec dans lequel il y a eu une éclosion de 25% et plus de cas de COVID-19, ainsi que leur conjoint, leur(s) aidant(s) naturel(s), leurs enfants et leurs petits-enfants, de même que les héritiers et ayant droit des résidents décédés.»

Au total, 9117 personnes ont été infectées par la COVID-19 dans les CHSLD publics, privés, conventionnés et non conventionnés de la province. Elles sont 3669 à en être décédées durant la première vague.

Des dizaines de milliers de dollars sont réclamés en dommages pour chacun des résidents ayant survécu ainsi que pour les familles des défunts. Un montant additionnel de 10 millions de dollars en dommages punitifs est réclamé pour le groupe.

Au CHSLD de Lambton, les deux premiers décès de résidents sont survenus en septembre, alors que les victimes étaient soignées à Sherbrooke. Depuis le début de l’éclosion, tous les résidents testés positifs avaient été retirés de leur milieu de vie et transférés dans un centre de confinement communautaire à Sherbrooke.

Octobre 2020, le CSSS du Granit apparaît pour la première fois sous les radars de la Santé publique. C’est à l’unité des soins de longue durée, au 4e étage du centre hospitalier de Lac-Mégantic que l’éclosion de la COVID-19 s’est développée pour ensuite évoluer rapidement. Au même moment, un 6e décès est rapporté au CHSLD de Lambton qui maintenait son bilan de cas positifs à 22 résidents sur 29 et 22 employés de l’établissement.

Le Granit se positionne alors au premier rang du classement des cas COVID-19 au Québec, calculé par 100 000 habitants. À Lambton, la situation semble sous contrôle. En date du 22 octobre, l’établissement ne se trouve plus sur la liste des CHSLD en difficulté. La Croix-Rouge a déployé des équipes en renfort. Au terme de sa visite, un inspecteur en prévention et contrôle des infections, mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux, fait des recommandations, notamment liées à la vétusté de cette installation.

Les montants réclamés au gouvernement du Québec seraient partagés de la façon suivante : une somme de base de 40 000$ à tous les résidents concernés, sans égard à leur infection à la COVID-19; une somme additionnelle de 60 000$ aux résidents infectés à la COVID-19 ayant survécu à l’infection et une somme additionnelle à parfaire au membre sur preuve d’un préjudice particulier plus considérable. Aux proches de tous les résidents concernés, sans égard à leur infection à la COVID-19, ou ayant survécu à l’infection, une somme de 10 000$ aux enfants et une somme additionnelle de 5 000$ à l’aidant naturel. Aux conjoints, enfants, petits-enfants, héritiers et ayants droit des résidents décédés des suites de la COVID-19 en raison d’une rupture ou de lacunes dans les soins de base d’hygiène, d’aide aux repas ou de mobilisation: une somme de 100 000$ au conjoint survivant sur une base personnelle, 100 000$ au conjoint survivant en qualité d’héritier, 30 000$ à chacun des enfants du défunt, une somme additionnelle à parfaire sous preuve de préjudice particulier plus considérables.