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Un règlement d’emprunt «parapluie» soumis à la procédure référendaire
La Ville de Lac-Mégantic a entamé les procédures de demande de scrutin référendaire auprès des citoyens pour faire approuver des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 159 600$, inscrites au règlement 2024-13. Le registre sera accessible le mercredi 5 juin de 9h à 19h, dans les bureaux du Service du greffe, situés au sous-sol de l’hôtel de ville.
L’emprunt, financé sur une période de 10 ans, doit permettre l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur l’ensemble du territoire, l’acquisition ou la réfection de bâtiments et autres dépenses en immobilisations. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 533. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Un règlement «parapluie», régi par l’article 544 de la Loi sur les cités et villes, comme l’explique la greffière, Nancy Roy. «Tous les règlements d’emprunt doivent être approuvés par les personnes habiles à voter du territoire. Il est à noter que l’approbation des personnes habiles à voter pour un règlement parapluie n’est plus requise s’il prévoit seulement des travaux qui concernent la voirie, l’alimentation en eau potable ou le traitement des eaux usées. Cependant, la Ville inclut dans ce règlement des dépenses d’acquisition et de réfection de bâtiment. De ce fait, nous devons donc obtenir l’approbation des personnes habiles à voter», indique-t-elle.
La mairesse de Lac-Mégantic, Julie Morin, a assuré que le règlement d’emprunt parapluie n’avait aucun lien avec les travaux prévus dans le parc industriel et qui seront entièrement financés par Transports Canada.
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