Nantes demande au fédéral des compensations et un BAPE

Nantes demande au fédéral des compensations et un BAPE - Rémi Tremblay : Actualités  Voie de contournement

Le maire de Nantes, Daniel Gendron

Réunis en séance du conseil le 8 octobre, les élus de Nantes ont adressé trois résolutions au premier ministre Justin Trudeau, en marge du projet de voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic, réaffirmant ainsi leur appui à la population touchée par le tracé de la future voie, un projet que les élus, unanimement, qualifient d’«inacceptable socialement».

Dans un premier temps, le conseil demande l’inclusion dans le budget fédéral alloué à la voie de contournement ferroviaire des «compensations bonifiées pour les habitants concernés et la municipalité de Nantes, d’une valeur de 5 millions de dollars, avec une indexation sur 10 ans.» La Municipalité demande une réponse du gouvernement fédéral d’ici le 12 novembre 2024. «Il s’agit de compenser les pertes de revenus de la municipalité causées par le projet en considérant que ces revenus auraient pu contribuer au développement de la municipalité», lit-on dans sa résolution 24-10-301.


Dans une autre résolution, la 24-10-302, le conseil municipal réclame auprès du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charrette un examen public par le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), justifié par l’impact du projet sur la nature et le rôle des services écosystémiques des milieux humides. Un impact qui est quantifié dans une troisième résolution, la 24-10 303, évaluant les pertes à 194 000$ par an. Des investissements compensatoires sont réclamés auprès du gouvernement fédéral.

Dans une déclaration rendue publique, le maire Daniel Gendron justifie ces demandes par le fait qu’un tel projet «doit avoir un effet bénéfique sur la municipalité, en particulier pour son développement économique, social et culturel. Comme on l’a vu depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral et encore moins la compagnie bénéficiaire du projet (CPKC sans la nommer) ne participent pas.»
Il ajoute : «La municipalité de Nantes est résolue à défendre les intérêts et le bénéfice de ses citoyens sans distinction, dans le cadre du projet de la voie de contournement.»
 
Par le passé, la municipalité de Nantes a notifié à plusieurs reprises au gouvernement fédéral l’importance de l’acceptabilité sociale, sans réponse satisfaisante. «Le projet de voie de contournement est un projet destiné à une seule compagnie privée (Canadien Pacifique Kansas City Limited) et le gouvernement semble représenter cette compagnie durant toutes les rencontres au sujet du projet», lit-on au procès-verbal de la réunion du conseil.

Les élus insistent sur le fait que les citoyens de Nantes devront payer la voie de contournement à une compagnie privée par le biais de leur impôt fédéral et impôt provincial (40% du budget) et ils devront compenser la perte des taxes foncières pour les terrains expropriés. Nantes considère qu’il y a une perte de 228 terrains ayant la possibilité de construction dans le secteur du projet, «une perte minimale des revenus des taxes à hauteur de 4 696 800$ en dix ans», calcule-t-on.

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