Ghislain Breton défend sa bonne gestion municipale

 
Cela fait 13 ans que Ghislain Breton est en politique municipale. Sollicité en 2011 par des gens du village lors d’une élection partielle à un poste de conseiller pour améliorer l’infrastructure routière municipale, l’entrepreneur a été élu maire en 2012. Il était en fonction le 24 novembre 2015 quand la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, présidée par la juge France Charbonneau, a livré son rapport final. «À cette époque-là, le ministère des Affaires municipales a déployé une panoplie d’avocats spécialisés en droit municipal pour donner des formations aux élus. Une formation que j’ai suivie comme bien d’autres élus de la région au Club de golf du lac Mégantic. À la fin, nos avocats nous disaient: si vous voulez faire un bon élu et de la bonne gestion municipale, assurez-vous d’amener de la concurrence sur votre territoire, pour avoir le meilleur prix possible. Et ce sera mission accomplie.»

Cette année-là, il entreprend les démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour obtenir un permis d’exploitation de carrière sur sa terre du rang 4, qu’il obtient finalement en 2018. «Il y a des travaux majeurs qui ont été réalisés dans la municipalité et il n’y avait pas de carrière locale qui pouvait fournir les matériaux. Les redevances sont toujours allées ailleurs qu’à la municipalité», indique-t-il en entrevue, chez lui.

 
Avec un programme d’aide à la voirie locale plus généreux, adopté par le gouvernement de la Coalition avenir Québec, le conseil municipal de Lambton a fait ses devoirs et ses calculs pour obtenir la meilleure contribution gouvernementale possible dans sa planification d’amélioration de ses routes locales de niveaux 1 et 2, éligibles au programme. Un premier tronçon dans le rang St-Michel avait été réalisé en 2019. D’autres travaux sur le rang St-Joseph. À l’automne 2023, lors d’un appel à projets, le conseil municipal a pris la décision de déposer une demande d’aide financière pour le dernier tronçon du rang St-Michel et le premier tronçon du rang 4, là où se situe la carrière appartenant à la compagnie de Ghislain Breton, Sécurigard, et exploitée par Giroux et Lessard. À chaque obtention de contrat, le maire Breton a déclaré son intérêt et s’est retiré des discussions au conseil municipal. Le directeur des travaux publics a confié un premier contrat de 5000 tonnes de gravier au plus bas soumissionnaire, Giroux et Lessard pour le rang St-Joseph. Puis, un deuxième pour le premier tronçon du rang 4, à partir de la route 108 et se terminant à l’intersection du chemin de la carrière. Une section d’environ 4 kilomètres. Ce qui a fait beaucoup jaser, poursuit M. Breton. «Dans le programme d’aide à la voirie locale, il y a trois volets: un volet accéléré subventionné à 50%, un volet soutien à 60 et quelques pourcents et le volet redressement qui est à 80%. Pour se rendre éligible au volet redressement, ça prend un achalandage important. Le rang St-Michel s’est qualifié ainsi que le rang 4 avec l’achalandage de la carrière, puisque le ministère des Transports, dans ses analyses privilégie aussi les sablières, gravières et carrières, tous ces chemins-là.»

Le projet a été octroyé pour 5 M$ au plus bas soumissionnaire conforme, analysé par une firme d’ingénieurs WSP qui avait d’abord estimé le projet pour un montant plus élevé. «Le fait qu’on amène les travaux jusqu’à l’intersection nous a permis d’obtenir 20% de subventions supplémentaires (volet redressement). C’est 1 M$ d’économies pour les contribuables de la municipalité», ajoute M. Breton, expliquant une économie importante sur les coûts de transport des matériaux. «Juste le fait de la redevance, d’avoir une carrière qui a de la qualité pour offrir le produit pour des travaux majeurs, avec des contrôles de qualité, juste pour cette année, il doit y avoir de 70 000$ à 75 000$ de revenus qui rentrent dans les coffres de la municipalité et qui ne vont pas ailleurs dans d’autres municipalités.»

Dans l’intérêt des citoyens, toujours!

Ghislain Breton l’avoue : «Je savais que je frôlais les balises, disons ça de même, au niveau de mon code d’éthique. Moi, j’ai déclaré mon intérêt et je n’ai pas participé aux décisions. Les membres du conseil ont toujours pris les meilleures décisions pour leurs concitoyens. Dans mon for intérieur, je me suis dit: c’est possible qu’on ait des plaintes, parce que ça dérange. La Commission (municipale du Québec) va comprendre et ce sera un dossier réglé. Sauf que j’ai appris durant l’enquête (au cours de l’été) qu’ils ne l’analysaient pas de cette façon! Le code d’éthique interdit un lien direct ou indirect avec un fournisseur de services et de produits à la municipalité. Donc, pour un élu, ce n’est pas possible d’avoir un lien d’affaires.»

La finalité du dossier aurait pu être différente. «Il y a eu une modification de la loi au niveau provincial quand il y a un seul commerce dans une municipalité et que c’est un élu qui en est le propriétaire. Mais pour ça, les municipalités doivent modifier leur politique de gestion contractuelle. D’abord prévue en mars, la modification n’a été apportée qu’en octobre. À ce moment-là, l’enquête de la CMQ était bouclée. Et Ghislain Breton avait obtenu que la décision de cour d’un an d’inhabilité sorte le 2 novembre, «pour éviter une élection partielle et les frais de 20 000$ à 25 000$ pour Lambton», quitte à rester en retrait pour la prochaine campagne électorale en novembre 2025. «Encore là, j’ai mis le citoyen en avant, l’intérêt de la municipalité en priorité. J’ai plus qu’un élu autour de la table qui est capable de faire la job de maire pour ce qui reste du mandat.»

 
Il n’a que des bons mots pour l’équipe municipale qui continuera de siéger. «La municipalité est privilégiée d’avoir une équipe comme celle-là à la table du conseil, un groupe tissé serré, avec une bonne expérience de la politique municipale. Il n’y a aucune inquiétude à avoir. On peut compter sur des employés d’expérience dévoués et une équipe administrative de premier plan. La recette gagnante!»

Les membres du conseil municipal de Lambton ont désigné un des leurs, Michel Lamontagne, pour occuper la fonction de maire, en remplacement de Ghislain Breton, pour le reste de la durée du mandat, jusqu’aux prochaines élections, le 2 novembre 2025.

Le conseil a tenu une séance extraordinaire, le 12 novembre, dans ce seul but. «Monsieur Michel Lamontagne a été nommé maire et agira en tant que tel pour le reste de la durée du mandat. Le poste vacant de conseiller ne sera pas remplacé», a communiqué la Municipalité, respectant ainsi le Code municipal du Québec qui régit les activités légales et administratives de la municipalité de Lambton.

 
La veille, comparaissant en Cour supérieure du Québec, district de Mégantic, Ghislain Breton s’est vu imposer un jugement le rendant inhabile à exercer la fonction de membre du conseil municipal à Lambton pour une période d’un an, jusqu’au 10 novembre 2025. La direction des enquêtes et poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec poursuivait M. Breton à la suite d’une enquête, déclenchée par une plainte, qui concluait que le maire en fonction avait un «intérêt indirect avec la Municipalité de Lambton, en touchant des redevances comme propriétaire d’une gravière enregistrée sous le nom d’entreprise Sécurigard Inc. et agissant comme sous-traitant pour des contrats octroyés par la Municipalité à une compagnie de transport.

Le nouveau maire, Michel Lamontagne, a été élu conseiller municipal pour une première fois en 2017 et a été réélu en 2021. Il continuera de siéger à la présidence du Comité environnement et du Comité patrimoine, culture et tourisme, en plus de siéger sur le Comité de soutien au développement économique, au Comité révision des règlements, au Comité communications, à celui des loisirs et le Comité consultatif agricole. Il siège également à la Table d’harmonisation du Parc Frontenac.