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Un règlement pour maintenir le respect aux séances du conseil

Claudia Collard 3 décembre 2024

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La Ville adoptera, le 3 décembre en séance extraordinaire, un règlement relatif au maintien de l’ordre, du respect et de la civilité aux séances du conseil municipal.

Un avis de motion a été donné le 19 novembre en vue des changements qui seront effectués dans la foulée d’une loi sanctionnée le 6 juin dernier, visant à protéger les élus municipaux et favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

Entre autres dispositions du règlement no 2024-20, la possibilité pour la personne présidant la séance du conseil (le maire ou son suppléant) de faire expulser «toute personne troublant l’ordre ou contrevenant à une disposition du présent règlement.» Il est notamment interdit «de chahuter, de crier, de chanter, de faire du bruit ou de poser un geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance», tout comme d’intimider, d’indisposer ou de discréditer un membre du conseil, un officier municipal ou toute autre personne présente, de faire des allusions personnelles, des insinuations, de poser des actes violents ou de prononcer des paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de quiconque.

D’une durée maximale de 30 minutes, la période de questions est destinée en priorité aux personnes qui résident sur le territoire de la municipalité ou qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé le territoire de Lac-Mégantic. «S’il reste du temps après que ces personnes ont posé leurs questions, toute autre personne peut poser une question au conseil municipal», peut-on lire dans le projet de règlement.

Par ailleurs, seules les questions de nature publique seront permises et sera irrecevable une question précédée d’un préambule inutile, fondée sur une hypothèse ou encore qui comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou qui suggère la réponse demandée.

Les personnes agissant en contravention au règlement relatif à la régie interne des séances pour le maintien de l’ordre, le respect et la civilité seront passibles d’une amende minimale de 250$ pour une première infraction et de 500$ pour toute récidive.