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Tarifs douaniers: Nantes prône le renforcement de l’économie locale

25 février 2025

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Répondant à l’appel du premier ministre François Legault, lancé le 2 février, de «proposer une façon de pénaliser les entreprises américaines qui font affaire avec l’État Québécois», en riposte de l’imposition de tarifs douaniers par le gouvernement américain, perçus comme «une véritable agression qui pourrait entraîner des pertes importantes aux entreprises de notre région», la Municipalité de Nantes vient d’adopter à l’unanimité, le 11 février une résolution visant à favoriser, dans les différents départements, l’achat de «produits fabriqués localement ou dans la région et dans la mesure du possible pour tout produit destiné à la municipalité.»

Dans sa résolution 25-02-54, le conseil municipal se dit sensible au développement de l’économie «de la région, de la province et du pays» et estime judicieux de renforcer l’économie de nos régions avec des «incitatifs ou des contraintes législatives, telle que proposées par la Fédération des municipalités du Québec (FMQ)» face à «l’hostilité des États-Unis en matière de coopérations économiques».
La résolution a été envoyée aux municipalités de la MRC du Granit, à la MRC, au député fédéral Luc Berthold ainsi qu’au député provincial François Jacques, tout en invitant la population à faire des achats de produits québécois ou canadiens et supporter toute production locale.

Code municipal modifié?
Dans sa riposte aux tarifs douaniers annoncés par le président Donald Trump, la FQM a proposé deux avenues, à la hauteur des champs de compétence des municipalités. La première : faire adopter rapidement par le gouvernement québécois une modification réglementaire selon les articles 936.0.4 du Code municipal et 573.1.0.4 de la Loi des cités et villes «afin de prévoir une majoration de l’appréciation du prix pour les biens et services d’origine américaine dans le cadre d’un tel appel d’offres.» Cette majoration pourrait être de 25% conformément à l’orientation suivie par le gouvernement pour ses propres appels d’offres.

La seconde avenue : élargir la portée des deux articles «pour tout type de contrat, et ce, peu importe la limite de dépenses applicable, et permettre aux municipalités de déterminer un pointage excédent le seuil actuel de pondération maximal de 10% de l’ensemble des critères prévus dans un appel d’offres en lien avec des biens et des services en provenance des États-Unis.»

Le président de la FQM, Jacques Demers, a incité le gouvernement à agir promptement pour permettre aux municipalités de joindre pleinement le mouvement de solidarité pour défendre le Québec.