Recours collectif: assemblées publiques dès le 22 avril

Recours collectif: assemblées  publiques dès le 22 avril - Rémi Tremblay : Actualités

Les procédures juridiques se précisent dans le dossier du Recours collectif Lac-Mégantic intenté contre 51 entreprises, individus et corps publics identifiés comme des «intimés», dont des pétrolières, des compagnies ferroviaires et même le Procureur général du Canada, ainsi que deux compagnies d’assurances mises en cause, XL Insurance Company Limited, ayant son siège social en Irlande, et XL Group PLC d’Hamilton, en Ontario. Une tâche aux ramifications complexes pour les milliers de citoyens qui se sont inscrits au recours collectif.

Une étape importante afin de mieux comprendre le processus de réclamations engagé principalement contre Montréal, Maine & Atlantique Canada, des séances d’information qui se tiendront au Centre sportif Mégantic le 22 avril à 15h00, le 23 avril à 10h00, le 30 avril à 19h00 à la Polyvalente Montignac et le 5 mai à 19h00 au Centre sportif Mégantic.

Plus de 3 000 citoyens se sont inscrits au recours collectif, en espérant être compensés pour les dommages subis lors de la tragédie. Qui sont les membres du groupe? Les tribunaux l’ont ainsi défini: «Toutes les personnes et les entités qui résident à Lac-Mégantic, qui sont propriétaire ou locataires d’un bien immobilier à Lac-Mégantic, qui y exploitent une entreprise, qui sont employées par une personne qui réside à Lac-Mégantic ou qui est propriétaire d’une entreprise située à Lac-Mégantic ou qui se trouvaient sur les lieux y compris leurs actifs, leurs successeurs, leur conjoint ou leur conjoint de fait, leur enfant, leur petit-enfant, leur parent, leur grand-parent et un membre de la fratrie, qui ont subi une perte de quelque nature que ce soit directement ou indirectement liée ou attribuable au déraillement de train survenu le
6 juillet 2013 à Lac-Mégantic ou tout autre groupe qui sera déterminé par la Cour autre que le gouvernement du Québec et la Ville de Lac-Mégantic.»

C’est le cabinet Richter Groupe Conseil de Montréal qui animera les rencontres. Le 8 août 2013, un mois après la tragédie, Richter a été nommé par la Cour supérieure du Québec à titre de contrôleur de MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers. Ce 4 avril, la Cour a nommé Yannick Gagné, Guy Ouellet, Serge Jacques et Louis-Serge Parent à titre de représentants de certaines victimes du déraillement et a approuvé le processus de réclamation.

Un conseiller juridique sera présent lors des séances d’information pour aider à compléter les preuves de réclamation individuelle.

Par voie de communiqué, Richter Groupe Conseil a rappelé qu’en vertu de l’ordonnance rendue par la Cour le 4 avril, toute réclamation doit être reçue au plus tard le 13 juin 2014.

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