Cégep Beauce-Appalaches

Un procès attendu!

Dans les annales judiciaires, l’année 2016 sera marquante avec la tenue d’un procès hors du commun à Lac-Mégantic. Celui des trois accusés dans la tragédie ferroviaire survenue il y aura bientôt trois ans. Loin d’être une mince affaire, puisque les douze membres d’un jury auront à déterminer si Richard Labrie, Jean Demaître et Tom Harding sont coupables ou non de négligence criminelle ayant causé la mort de 47 personnes le 6 juillet 2013, au terme de l’accident ferroviaire qualifié du «plus meurtrier du siècle au Canada».

Autant pour la poursuite que pour la défense, les avocats au dossier auront un agenda aussi chargé que leurs pleines valises de documents qu’ils traînent au tribunal depuis le début des accusations, au printemps 2014. La poursuite a déjà estimé à six mois la durée de ce procès.

Décider de l’endroit où il se tiendra le procès est une étape importante dans le processus. Ce choix appartiendra au juge. L’avocat de Tom Harding, Me Tom Walsh, l’a dit et répété, la cause de son client anglophone doit être entendue à Lac-Mégantic, à l’endroit où les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés. Réplique de la poursuite: constituer un jury «bilingue» à Lac-Mégantic représente un véritable tour de force, voire une mission impossible. Ceux-là vont tout faire pour que le procès se déroule à Sherbrooke, compte tenu d’un bassin plus grand de candidats jurés maîtrisant les subtilités des deux langues. Me Walsh assure la défense de son client en anglais, comme il en a le plein droit.

L’exercice exigera pour les juristes comme pour les jurés une constante attention, en raison de la complexité du dossier qui relève du respect ou non de tout un cahier de procédures d’opération d’un train transportant des matières dangereuses et de toute une réglementation fédérale, en vigueur au moment des faits. Et, pour les médias nationaux qui suivront les débats, un soin minutieux à se coller aux déclarations des témoins avec exactitude. Ce n’est pas pour rien que dans l’entête de tous les documents ayant trait au plan d’arrangement avec les créanciers de la compagnie Montréal, Maine & Atlantique Canada, il est écrit: «En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra».

Ce procès sera exceptionnel, non seulement par l’ampleur de la tragédie, mais aussi par le sentiment général qui règne dans l’opinion publique que les «vrais responsables» ne sont pas nécessairement ceux qui seront assis au banc des accusés.

Sans rien enlever aux fautes et aux manquements qui auraient pu être commis dans la chaine opérationnelle appliquée dans les heures précédant la catastrophe, faire la démonstration «hors de tout doute raisonnable» que les trois principaux acteurs de ce drame, l’ingénieur de la locomotive (Harding), le contrôleur ferroviaire (Labrie) et le contrôleur de l’exploitation (Demaître), méritent de porter tout le poids de la responsabilité de la tragédie relève d’un exercice de conviction colossal.

Les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont recueilli des dizaines de témoignages et de déclarations, dont deux produites par le conducteur d’expérience lui-même. Les plus importants seront épluchés, décortiqués, taillés en pièce.

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) quant à lui a présenté un rapport expliquant que 18 facteurs avaient contribué à provoquer le déraillement, causé notamment par «plusieurs erreurs humaines et manquements à la sécurité de la part de l’employeur». Un rapport qui, aux yeux du Syndicat des Métallos et du Centre canadien de politiques alternatives, met indirectement l’autoréglementation au banc des accusés. D’ailleurs, l’an dernier, plus de 120 000$ avaient été amassés auprès des membres des Métallos pour assumer les frais de défense des travailleurs de la MMA, pour qu’ils aient accès à une défense pleine et entière. Ils en ont conclu, eux, que les trois accusés servaient de boucs émissaires.

Tom Walsh a toujours plaidé pour l’abandon des charges contre son client. Mais puisque son vœu ne sera vraisemblablement pas réalisé, le procès sera, espérons-le, une joute de plaidoyers, à partir de la divulgation publique de la preuve détenue par la Couronne.

Les arguments devront être solides pour faire tomber un homme qui a risqué sa vie pour aider à détacher des wagons qui n’étaient pas encore exposés directement aux flammes. Selon un témoignage recueilli dans l’enquête de la SQ, Tom Harding a fait ce qu’on lui a dit de faire. Il voulait éteindre le moteur, on lui a dit de le laisser en marche. Il voulait rester, on lui a dit de quitter. Il voulait retourner, on lui a dit de rester à l’auberge, qu’on enverrait quelqu’un. En aucun moment, il a cherché à se défiler. Alors, acte criminel ou purement accidentel? La cour est ouverte.

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