BANQ

Trudeau protège les banques au lieu des consommateurs

Nous savons que les gouvernements apprécient être les amis des puissants. Les paradis fiscaux existent parce que les lois le permettent, ces lois votées et mises en application par les gouvernements censés nous représenter. Paradis fiscaux, banques, gouvernements, grandes corporations et institutions financières savent se rendre service.

Sachant cela, il est intéressant de voir comment les libéraux de Justin Trudeau manœuvrent pour nous faire avaler le plus récent arrangement favorisant les banques au détriment des consommateurs québécois.
Les libéraux fédéraux ont déposé le projet de loi mammouth C-29 (244 pages) qui modifie 14 lois fédérales en même temps, dont celle sur les banques. Le gouvernement Trudeau y a inclus un mystérieux nouveau «régime de protection des consommateurs en matière financière».

Cette appellation est un écran de fumée toxique puisqu’il s’agit en fait de permettre aux banques d’être au-dessus des lois québécoises en matière de protection des consommateurs. Un jugement de la cour suprême rendu en 2014 distingue clairement deux choses: la loi fédérale des banques s’applique pour le fonctionnement des banques et la loi québécoise de protection des consommateurs s’applique pour les droits des consommateurs.

Les banques, insatisfaites de ce jugement qui fournit des recours aux consommateurs, ont mis leur lobby en marche et ont persuadé le gouvernement fédéral de pondre un projet de loi qui renverserait ce jugement de la plus haute cour du Canada.

Si le projet de loi C-29 est adopté, les consommateurs québécois qui voudront se plaindre de publicité trompeuse, de vices de contrat, de frais excessifs ou cachés, par exemple, ne pourront s’adresser qu’à l’ombudsman des banques, nommé et payé par celles-ci. Même lui est menotté. « Il ne peut faire que des recommandations. Aucune sanction, aucune amende.» - Nicolas Marceau, Gabriel Ste-Marie, Le Devoir, 3 décembre 2016).

Non seulement le projet de loi C-29 du gouvernement Trudeau empiète sur un champ de compétence provinciale, la loi de protection des consommateurs, mais il prend ostensiblement le parti des banques. Celles-ci ayant été déboutées par la cour suprême après 11 années de litige devant les tribunaux, sont revenues à la charge auprès de leurs amis du gouvernement fédéral pour défaire ce que la cour a fait. Elles ont trouvé la bonne oreille de notre photogénique jeune premier ministre.

Une motion a été adoptée à l’unanimité des 96 députés présents à l’Assemblée nationale du Québec, le 29 novembre dernier pour exiger le retrait des dispositions qui invalideraient les mesures de la Loi sur la protection des consommateurs encadrant la relation entre les consommateurs et les banques.
Le Bloc québécois et le MEDAC (Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires) ont également décrié les articles de cette loi qui donneraient préséance aux banques sur les consommateurs québécois.
Que faire de plus pour afficher notre écœurement?

Pierre Brosseau
Val-Racine

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