La Coalition déçue du jugement de la N.B. Southern Railway

La Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic mène jusqu'au 14 mai une pétition sur le site de la Chambre des communes, exigeant la tenue d'une commission d'enquête publique sur la tragédie du 6 juillet 2013. (Photo: Archives L'Écho)

Au lendemain du jugement rendu public le 18 avril contre la N.B. Southern Railway par la Cour provinciale de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic a fait entendre sa «profonde déception» et son inquiétude face à la faible amende de 10 000$, imposée à cette compagnie ferroviaire.

Assorti d’une contribution supplémentaire de 40 000$, le montant réclamé par le ministère de la Justice totalise 50 000$, une somme jugée «modique».

«De plus, que penser de l’abandon par la poursuite des 22 chefs d’accusation issus d’une enquête effectuée dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic et touchant d’importants manquements à la formation et à l’encadrement des employés de la N.B. Southern Railway ? Considérant l’abandon de ces accusations par la Couronne, peut-on vraiment se fier à la compagnie pour apporter les correctifs qui s’imposent et ce, à long terme ?», questionne le porte-parole Robert Bellefleur.

Selon la Coalition, les 24 infractions à la loi reprochées à la N.B. Southern Railway entre novembre 2012 et le 5 juillet 2013 sont quasi similaires à celles commises par sa compagnie mère Irving en 2013, lors de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. La compagnie Irving avait aussi plaidé coupable en 2017 à 34 chefs d’accusations pour des infractions du même type à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Pour la plus grande compagnie pétrolière canadienne, une modeste amende de 400 320$ assortie d’une contribution additionnelle de 3 599 680$ à un fonds de recherche sur l’amélioration des normes de sécurité ferroviaire avait clos le dossier. La tragédie ayant causé la mort de 47 personnes et détruit une grande partie du centre-ville de Lac-Mégantic aura coûté à son terme, croit-on, pour d’un milliard de dollars pour sa reconstruction.

«Tant qu’à fouiller un peu le dossier, il faut aussi se rappeler un autre jugement similaire et récent de la Cour du Québec à l’endroit de la MMA, où le même Service des poursuites pénales du Canada a rapidement négocié, sur un simple aveu de culpabilité de la compagnie, une modeste amende de 1 million $ en plus de quatre amendes additionnelles de 50 000$ à ses dirigeants et employés impliqués.
Selon la Coalition, la portée de ces trois récents jugements devrait intéresser au plus haut point les procureurs généraux provinciaux et fédéraux ainsi que les juristes puisqu’ils induisent une jurisprudence qui tend à favoriser davantage les intérêts des grandes compagnies pétrolières et de chemin de fer, au détriment de l’intérêt et du bien publics. «Et que penser de l’orchestration du procès bidon intenté au criminel au Québec en 2017 contre trois simples employés québécoise de la MMA, mais qui s’est heureusement soldé par leurs acquittements?», insiste M. Bellefleur.

C’est en raison de ce manque apparent de justice que la Coalition mène jusqu’au 14 mai une pétition sur le site de la Chambre des communes exigeant la tenue d’une commission d’enquête publique indépendante sur la tragédie de Lac-Mégantic. «Il semble s’agir du dernier rempart propre au système politico-juridique canadien pouvant contrer la dérive juridique à laquelle nous assistons depuis la tragédie. Les recommandations d’une telle commission d’enquête publique permettraient, nous l’espérons, d’éviter dans le future d’autres Mégantic.»