Luc Berthold déplore l’«improvisation» fédérale

Le député de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold, a peine à comprendre pourquoi le fédéral a si peu partagé l’information dans le dossier des consultations autochtones sur les projets d’infrastructures municipales.

Loin de lui l’idée de partir sur le sentier de la guerre avec le gouvernement fédéral pas plus qu’avec la Nation huronne-wendat. Mais le député de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold, a peine à comprendre pourquoi le fédéral a si peu partagé l’information dans le dossier des consultations autochtones sur les projets d’infrastructures municipales.

«C’est carrément de l’improvisation de la part du gouvernement qui a signé ça à la sauvette», déplore le député qui cherche encore des réponses auprès des ministères, qui eux se renvoient la balle.

Le 9 juillet dernier, interpellé par les municipalités de son comté qui se sont retrouvés sur la carte du territoire ancestral du Niowentsïo, Luc Berthold a adressé une lettre à la ministre des Affaires autochtones et du Nord du Canada, Carolyne Bennett, et à son homologue au ministère de l’Infrastructure et des collectivités, Catherine McKenna, questionnant l’impact de l’entente sur le programmes d’infrastructures.

«Le manque de transparence et l’échec du gouvernement dans son devoir d’informer les municipalités et les villes sur cette obligation qu’a Infrastructure Canada de consulter, entrainent des délais et des reports dans la réalisation des travaux», écrivait-il notamment à la ministre McKenna. Tout en lui précisant, cette fois à la ministre Bennett: «Je ne remets pas en question ce processus de consultation  avec les nations autochtones concernées. Je déplore cependant le manque de transparence dont votre gouvernement a fait preuve, en négligeant d’informer directement les élus municipaux de cette entente (signée en janvier 2019) et de la nouvelle marche à suivre pour éviter tout retard dans les projets.»

Le député de Mégantic-L’Érable aurait également aimé savoir de la ministre des Affaires autochtones, si le gouvernement fédéral avait consulté les autres nations autochtones «qui ont aussi des droits ancestraux sur ce territoire» avant de signer le protocole avec la Nation huronne-wendat.

Dans sa réponse, la ministre Bennett fait une mise au point: «La Couronne a l’obligation constitutionnelle de consulter et, s’il y a lieu, de mettre en place des mesures d’accommodement lorsqu’elle envisage des actions susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus d’un traité, qu’ils soient établis ou potentiels.» Et plus loin elle souligne : «Une collaboration avec les élus municipaux est à considérer, en partenariat avec les ministères provinciaux appropriés. À noter toutefois qu’en décembre 2019, la Nation huronne-wendat a communiqué avec 350 municipalités et municipalités régionales de comté situées dans le Nionwentsïo afin de les informer du protocole sur la consultation et l’accommodement.»

Et la ministre Bennett de s’en remettre à sa collègue Catherine McKenna «pour vous fournir une réponse plus complète concernant les projets d’infrastructures.» Et la réponse de la responsable de l’Infrastructure et des collectivités se fait toujours attendre.