Recyc-Québec

Surplus de 39 M$ de Québec: une proposition de partage qui divise?

Un groupe d’élus et de citoyens dit être actuellement en discussion avec le gouvernement du Québec pour le partage, avec la communauté de Lac-Mégantic, d’une somme de 39 M$ perçue en trop par le gouvernement à la suite du Plan d’arrangement avec les créanciers de la MMA. 

 «La volonté du gouvernement du Québec est la suivante: 21 millions de dollars seraient versés aux créanciers, la majorité revenant directement aux victimes. Le reste de cette somme, soit environ 18 millions de dollars, serait investi dans notre communauté, pour financer des projets significatifs pour les citoyens de Lac-Mégantic et sélectionnés de concert avec des acteurs locaux», énonce une lettre d’opinion cosignée par le député François Jacques, la mairesse Julie Morin, l’ex-mairesse Colette Roy Laroche, la préfet Marielle Fecteau, la présidente de la Chambre de commerce, Caroline Vallée, trois commerçants, mais aussi un conjoint et une conjointe de victimes de la tragédie, Pascal Lafontaine et Joannie Proteau. 

«Nos échanges avec le gouvernement visent à redistribuer la totalité de cette somme au bénéfice des victimes et de la communauté de Lac-Mégantic», insistent ses coauteurs. À la condition toutefois que les avocats, qui ont des conventions d’honoraires basées sur un pourcentage, «fassent preuve d’une décence élémentaire et confirment, avant le 29 janvier 2021, qu’ils ne tenteront pas de percevoir des sommes additionnelles en lien avec ces montants», écrivent-ils. Ajoutant: «Pour nous, il est primordial que ces sommes retournent à ceux qui ont été touchés directement par la tragédie et qui, sept ans plus tard, souffrent encore de ses conséquences. Nous en faisons notre priorité.» 

Est-ce que cette distribution viendra clore pour autant le dossier du Plan d’arrangement entériné par le tribunal? «La poursuite judiciaire du gouvernement du Québec à l'égard de CP est toujours en cours», confirme le bureau du député François Jacques.

Voix discordantes 
Des voix discordantes s’élèvent, dont celle de Robert Bellefleur qui questionne l’arrangement pris en dehors des tribunaux. «Je crois que pour régler ce genre de litige complexe et pour éviter de faire porter l’odieux de cette situation non prévue aux seuls avocats des victimes de la tragédie, tous les créanciers de ce dossier épineux devraient retourner devant le tribunal et renégocier ce problème de surplus non prévu devant le juge Dumas, étant donné que cet important surplus financier non prévu au plan d’arrangement initial est occasionné par de mauvaises estimations du gouvernement provincial sur leurs dépenses réelles reliées à la tragédie. Le Procureur de la Justice et les représentants locaux devraient être plus nuancés dans leurs interprétations et affirmations sur le litige en question.» 

En décembre dernier, le gouvernement du Québec annonçait en avoir terminé avec l’analyse des dommages subis à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic et annonçait que le montant final se chiffrait à 324 856 477$, plutôt qu’au montant de 409 313 000$, fixé dans le Plan d’arrangement. Québec se disait disposé à procéder à la redistribution des 39 M$ de dividendes réaffectées à l’ensemble des créanciers. 

Au ministère de la Justice, on laissait entrevoir, dans le 33e Rapport du contrôleur Richter Groupe Conseil, que cette redistribution était «conditionnelle à ce que les avocats des créanciers confirment avant le 29 janvier 2021 qu’ils ne tenteront pas de percevoir, des créanciers, des honoraires additionnels.» En date du 30 mai 2020, les honoraires professionnels versés se chiffraient à plus de 15,7 millions de dollars. 

Dans son rapport de décembre 2020, le contrôleur Richter détaille ainsi le «surplus» à redistribuer: 53,3% aux créanciers ayant des réclamations dans les cas de décès, 26,7% aux créanciers en raison de lésions corporelles et de dommages moraux et 20% aux créanciers ayant des réclamations pour dommages matériels et économiques.

Les 18 MS réaffectés, selon la proposition des acteurs locaux, à des projets à Lac-Mégantic «risquent d’échapper aux victimes de Lac-Mégantic», a titré le quotidien Le Soleil, dans son édition du 20 janvier.

Par ailleurs, si l’issue des différents litiges contre le Canadien Pacifique déposés tant au Canada qu’aux États-Unis, est favorable aux créanciers, le règlement potentiel pourrait donner lieu à des distributions supplémentaires par le contrôleur, Richter Groupe Conseil, pour toutes les catégories de créanciers.

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