Recyc-Québec

Opposition au changement de zonage dans le 5e rang de Frontenac

Le 30 juin prochain, il y aura un référendum sur la question d’une modification au zonage pour n’autoriser que les résidences saisonnières sur une partie du 5e rang de Frontenac.

Nous nous opposons à ce règlement pour la simple et bonne raison qu’à la fin octobre 2012, nous sommes allés à la municipalité de Frontenac pour faire une demande de permis afin de nous construire une maison sur notre terrain dans le 5e rang. Puisque notre terrain est zoné agricole, nous avons dû faire une demande signée par un officier de la municipalité à la Commission de la protection du territoire agricole afin d’obtenir une autorisation, que nous avons reçue en décembre dernier. En janvier, nous sommes retournés à la municipalité afin de finaliser notre demande de permis et nous avons appris que celle-ci avait émis un avis de motion le 6 novembre, soit une semaine après notre première visite, afin d’adopter un règlement pour empêcher la construction de résidences permanentes dans notre secteur. Quelle coïncidence! Le but du règlement est de ne pas avoir à entretenir cette partie de chemin l’hiver.

Il faut dire que le 5e rang n’est pas actuellement entretenu dans sa totalité en hiver. Il mesure 2,6 km et est ouvert sur 1,5 km, donc il resterait 1,1 km à entretenir. Sur le dernier kilomètre, il y a un pont et une côte. Le pont, selon le rapport du ministère des Transports, permet le passage d’un camion de déneigement mais à vitesse réduite; il est donc adéquat et pour être plus sécuritaire, des lisières de protection pourraient être installées aux frais du Ministère. Pour ce qui est de la côte, depuis quelques années lors du dégel, il se forme une «panse de bœuf» dans celle-ci. La municipalité corrige le problème en passant la niveleuse vers la fin mai.

À la réunion du conseil municipal du 21 mai, celui-ci nous a informés des résultats d’une évaluation faite par un ingénieur pour les réparations que la municipalité voudrait faire sur cette partie de chemin, soit du pont jusqu’à la fin du rang, le 1,1 km restant. Le coût des travaux s’élèverait à tout près de 200 000$. La municipalité désire refiler 75% de la facture aux gens du secteur. Le chemin ne nécessite pas autant de travaux! C’est un chemin de terre comme bien d’autres, qui donne accès aux véhicules d’urgence, camions, etc., mais pour qu’il soit accessible en tout temps, il faut que le chemin soit ouvert en hiver. La côte seulement pourrait être réparée. Le camion de déneigement n’aura pas à gravir la côte lorsqu’il y aura la «panse de bœuf» puisque c’est au dégel qu’elle se forme. Par conséquent, la côte n’est pas un obstacle à l’entretien du chemin en hiver.

Pour ce qui est de la facture, si travaux il y a, pourquoi vouloir nous la refiler? Ce chemin est un chemin public et appartient à toute la municipalité et il ne s’agit pas de travaux d’envergure de type aqueduc et ni un nouveau développement (chemin privé). Si on regarde ce qui a été fait de semblable dans les autres rangs de la municipalité, comme la préparation du chemin et l’asphaltage dans le 3e et 4e rang, les résidents de ces secteurs n’ont pas eu à payer une taxe de secteur pour ces travaux. Alors pourquoi nous? La municipalité planifie-t-elle d’agir de façon non équitable avec certains de ces concitoyens?

À l’approche du référendum, est-ce une tactique pour effrayer les citoyens lors du vote? La municipalité pourrait très bien prévoir faire les travaux sur quelques années tout en demandant les subventions qui peuvent lui être attribuées pour cela sans faire une taxe de secteur. À l’époque, quand il a été décidé d’ouvrir la première partie du 5e rang, il y avait une résidence permanente seulement et cela a justifié son entretien en hiver. Pour la deuxième partie non entretenue l’hiver, il y a actuellement une résidence permanente, deux chalets dont un habitable à l’année et nous, qui se rajouterions. Cela ne serait pas assez pour justifier l’entretien du dernier km? Ça ne coûterait pas si cher que ça, un peu de sable, du carburant et un peu de temps pour ouvrir l’hiver ce dernier km, environ 1500$ du km. C’est approximativement ce que nous rapporterions de plus en taxes à la municipalité.

Considérons aussi que tous les autres propriétaires de terrain du secteur (certains avec bâtiments) qui sont près du chemin auraient dorénavant accès à leur propriété en hiver. Alors ce seront donc les résidents de la 204 de Frontenac, des propriétaires non-résidents ainsi que ceux du 5e rang qui auront à se prononcer pour ou contre le changement de règlement afin d’interdire la résidence permanente dans la dernière partie du 5e rang. Si vous êtes en faveur de notre cause alors venez voter contre le règlement en cochant non lors du référendum le dimanche 30 juin entre 10h00 et 20h00 à la salle située derrière le bureau municipal.

Vous pouvez consulter les divers rapports à la municipalité et/ou en avoir une copie, car ces documents sont publics, ou nous contacter au 583-3952.

Merci à vous!
Sylvie Richer et René Giroux

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