Québec vs CP: début d’une longue bataille?

Dans sa poursuite contre le Canadien Pacifique, le gouvernement du Québec allègue que le CP était responsable du transport du pétrole jusqu’à la livraison finale, à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick. (Photo Archives L’Écho)

À moins d’un report en raison des pressions qu’exercent les avocats et notaires de l’État québécois, la cause en Cour supérieure opposant le gouvernement du Québec et la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique devrait être entendue au palais de justice de Lac-Mégantic le 8 novembre.

Québec estime que le Canadien Pacifique est directement responsable des dommages causés par le déraillement meurtrier survenu en 2013 à Lac-Mégantic, d’où la poursuite au montant de 409 millions $. Le CP, qui a toujours refusé de participer au Fonds d’indemnisation des victimes de la tragédie, ce qui aurait eu pour effet de le soustraire à ces accusations, maintient au contraire qu’il n’est aucunement responsable de la catastrophe puisque celle-ci s’est produite après que la Montreal Maine & Atlantic ait pris en charge le convoi pétrolier pour le dernier tronçon de son voyage qui devait le mener à la raffinerie d’Irving à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.

Le gouvernement du Québec entend faire valoir en cour que «tant par son entente avec l’expéditeur qu’en vertu du fait qu’elle agissait comme transporteur d’origine selon un tarif d’entier parcours, le CP avait en tout temps la responsabilité du pétrole brut de son point de prise en charge, situé dans le Dokota-du-Nord jusqu’à la délivrance» au client.

La semaine dernière, le Canadien Pacifique a obtenu du Tribunal administratif du Québec une suspension des procédures dans la cause qui l’oppose au ministère québécois du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, pour non respect d’une ordonnance émise dans les premières semaines suivant la tragédie. Le Ministère réclame au CP la même somme de 409 312 922, 72$ qui correspondrait, au dire des autorités gouvernementales, au total des factures liées aux travaux requis pour le nettoyage et que le gouvernement a dû réaliser.

Les avocats du CP ont soumis que le dossier n’est pas en état de procéder, surtout que la compagnie ferroviaire fait face à différentes autres requêtes devant le Tribunal et aussi en Cour supérieure. Parmi les autres actions en justice contre le CP, le Comité citoyen de la région du Lac Mégantic, via le Recours collectif, la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada qui lui réclame près de 3,5 M$, la Promutuel Monts et Rives et sept autres assureurs pour une somme de près de 16,5 M$.

Dans leur requête introductive d’instance, déposée le 19 octobre et accordée deux jours plus tard, les avocats du CP allèguent que Québec a encaissé à ce jour un dividende de 93 446 295$, de la firme Richter qui agit pour le compte de Montréal Maine & Atlantique Canada. «Le dividende en question n’est pas final et il y a lieu de prévoir qu’un dividende additionnel sera versé dans le courant de l’année 2016», notent les avocats.

Autre source de revenu pour Québec, en vertu de l’Entente d’assistance financière signée en février 2014 entre celui qui occupait à l’époque le poste de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le Canada, Stephen Blainey, et son homologue québécois Stéphane Bergeron, le gouvernement canadien aurait déjà versé 81 700 000$ en trois tranches, une première de 25 millions $ le 18 mars 2014, 50 millions $ le 26 février 2015 et 6,7 millions $ le 17 août 2015. Les chiffres ont été obtenus par les avocats à la suite de demandes d’accès à l’information.

Le CP prend les mesures pour vérifier si le gouvernement du Québec a reçu d’autres sommes d’argent additionnelles depuis cette date.

La compagnie conteste ce dédoublement des réclamations pécuniaires, «pour la même cause, le même objet et entre les mêmes parties».