Une proposition d’entente basée sur une approche «client»

La mairesse de Lac-Mégantic, Colette Roy Laroche, a déposé une proposition d’entente intermunicipale pour le centre sportif pour chacune des municipalités de la MRC du Granit à la réunion du conseil des maires du 26 avril. Celle-ci s’appuie sur un mode de calcul basé sur une approche «client», où l’éloignement et la fréquentation sont pris en compte à l’extérieur de la première couronne. Cette proposition ne revêt aucun caractère obligatoire mais les municipalités désirant y adhérer devront le signifier au plus tard le 10 mai. «J’espère que ça va mettre fin à tous les propos désobligeants formulés à l’endroit de la Ville. Au risque de me répéter, je signale qu’il n’est pas question d’un statut supralocal pour le centre sportif, qui obligerait tout le monde à payer pour cet équipement.»

«Le Centre sportif Mégantic ne sera pas un équipement supralocal mais on souhaite qu’il soit utilisé régionalement», précise pour sa part le directeur général de la Ville, Gilles Bertrand. Lui et le trésorier municipal Luc Drouin ont planché sur une série d’hypothèses avant d’arrêter leur choix sur la proposition déposée le 26 avril, où chacune des quotes-parts présentées fera l’objet d’une entente individuelle avec la Ville pour les municipalités qui choisiront d’y adhérer. Peu importe combien d’entre elles pencheront pour cette option leur donnant accès au tarif résidant, le montant annuel demandé demeurera celui annoncé dans la proposition (voir tableau).

Devant l’impossibilité d’en arriver à une entente avec les municipalités de la première couronne, à la suite de sa proposition soumise le 10 décembre, plusieurs changements ont été apportés au scénario de répartition. «Plutôt que d’être basé sur un partage des dépenses et des revenus, le mode de calcul a été revu en fonction d’une approche client. Au lieu d’un remboursement de l’emprunt sur 25 ans, nous avons opté pour le principe d’un amortissement sur 40 ans, ce qui correspond à la vie utile du bâtiment», explique M. Bertrand. L’entente intermunicipale est valable pour 10 ans (renouvelable aux cinq ans par la suite) et les quotes-parts seront indexées annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation. Les intérêts de la dette seront pour leur part nivelés sur 25 ans afin d’éviter les variations budgétaires dues à la fluctuation.

«C’est la Ville qui prend tous les risques. Si, par exemple, des réparations sont nécessaires au centre sportif, il n’en coûtera pas un sou de plus aux autres municipalités», précise la mairesse. Quant aux frais d’administration de 7%, ceux-ci s’appliqueront uniquement aux dépenses d’opération, excluant ainsi les coûts d’amortissement des immobilisations et les intérêts sur la dette. Les quotes-parts sont par ailleurs calculées à 50% en fonction de la population et à 50% selon la richesse foncière uniformisée.

«Comme 84% des utilisateurs proviennent des municipalités de la première couronne, soit Frontenac, Nantes, Marston et Lac-Mégantic, les quotes-parts demandées ne sont pas du même ordre que celles des autres couronnes», transmet Colette Roy Laroche. Ainsi, la proposition tient compte que 12% de la clientèle provient de la deuxième couronne, à savoir des municipalités situées dans un rayon de 15 à 30 km, selon les données de Transports Québec. Les territoires de la 3e (rayon de 30 à 40 km de Lac-Mégantic) et 4e couronne (40 km et plus) ont tous deux 2% de leur population qui fréquente le Centre Mgr-Bonin à l’heure actuelle.

Selon la mairesse et le directeur général de Lac-Mégantic, les contribuables méganticois sont en mesure d’assumer la balance des coûts inhérents au Centre sportif Mégantic. «Mais ce n’est pas l’idéal, tant sur l’aspect financier que social. Cet équipement, dont la construction sera bientôt terminée, a été conçu pour répondre aux besoins et soutenir la vitalité de toute la région», considère Colette Roy Laroche. Elle ajoute que la proposition du 26 avril s’appuie sur un principe d’équité, lequel passe soit par une entente intermunicipale, soit par le déboursement d’un tarif non-résidant.