Facture de la SQ: les municipalités veulent avoir voix au chapitre

entre tous les immeubles, à raison d’un montant fixe de 90$ par immeuble sur le compte de taxes. Le monde municipal veut avoir voix au chapitre concernant les factures qu’il partage avec le gouvernement du Québec pour les services de la Sûreté du Québec.

Environ 1040 municipalités québécoises ont recours aux services policiers de la Sûreté du Québec. Ensemble, elles assument 53% de la facture globale du coût de la desserte policière, selon les ententes en vigueur avec chacune des MRC. Le même pourcentage de partage négocié avec le gouvernement du Québec depuis 2009, alors qu’elles ont déjà assumé plus que leur part, avec 59% de la facture totale en 2006!

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) se plaignent de n’avoir présentement aucun levier afin d’assurer un contrôle des coûts pour les services de la SQ. Pourtant, les deux organisations estiment que la prévisibilité des coûts est essentielle afin d’assurer une saine gestion des deniers publics.

Une nouvelle entente-cadre a été rédigée et approuvée par le comité de révision. L’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités doivent entériner ces modèles. Elles ont demandé que le gouvernement limite à l’inflation la croissance de la facture des municipalités pour les services de la SQ.

Sur le territoire de la MRC du Granit, les vingt conseils municipaux ont fait savoir à la MRC qu’ils souhaitaient qu’elle n’entérine pas les nouveaux modèles d’entente et de répartition des effectifs policiers de la SQ, «tant et aussi longtemps que le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services policiers ne sera pas révisé en collaboration avec le monde municipal.»

Il s’agit de millions de dollars en jeu, payés par les contribuables, selon la richesse foncière de chacune des municipalités. Une quote-part incompressible à inscrire aux prévisions budgétaires à chaque année et qui agace plusieurs élus, en raison de l’importance de la facture sur le montant total du budget.
À elle seule, la Ville de Lac-Mégantic a payé une quote-part de 697 446$ pour l’année 2016.

L’administration municipale avait budgété sur la base d’une facture préliminaire établie à 720 687$, ce qui a finalement permis de réaliser une économie de plus de 23 000$ au moment de fermer l’année. Pour 2017, la facture préliminaire qui a servi pour la préparation des prévisions budgétaires était encore en baisse, cette fois à 682 478$.

La municipalité de Frontenac, sa voisine, a inscrit une prévision de dépense de 159 485$ à ce chapitre. À Lambton, en 2016, les élus ont changé la méthode de répartition des frais payés par les citoyens. Avant, 100% de la facture était répartie via la taxe générale foncière. La facture de 2016, au montant de 204 929$, a été séparée en deux : 50% payée à même la taxe foncière générale et 50% à être répartie équitable