L'ICSIM soulève les lacunes du projet de loi C-49

Béland Audet, président de l’ICSIM

Dans la foulée du projet C-49, visant notamment à modifier la Loi sur les transports au Canada, le président de l’Institut en culture sécurité industrielle Mégantic (ICSIM), Béland Audet, présentait le 13 février un mémoire devant le Comité sénatorial permanent des transports. Les recommandations de l’ICSIM à l’endroit de Transport Canada: une formation uniforme et obligatoire pour les chefs de trains et l’obligation d’une formation liée aux risques ferroviaires pour les premiers répondants des localités traversées par la voie ferrée.

Cette présentation, également effectuée en septembre dernier devant le Comité permanent des transports, fait état des lacunes importantes sur la plan de la prévention d’accidents ferroviaires, observées à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013, «notamment en termes de capacités de formation et certification des premiers répondants et équipes d’intérêt», fait valoir Béland Audet.

Selon ce dernier, il est primordial que la Loi sur la sécurité ferroviaire «évolue et s’adapte au même rythme que les risques qu’elle vise à prévenir», laissant entendre que ladite loi «n’a pas empêché la survenance d’accidents majeurs, dont celui de Lac-Mégantic.»

Si l’Institut reconnaît que les risques ne pourront jamais être entièrement éliminés, l’organisme est d’avis que des modifications s’imposent et qu’en ce sens, le projet de loi C-49 «constitue une opportunité unique de moderniser la Loi sur la sécurité ferroviaire en vue de mieux gérer l’ensemble des risques actuels incluant ceux tragiquement mis en lumière en 2013 à Lac-Mégantic.» Aussi, M. Audet soulève que la principale lacune du projet de loi repose sur le fait que la seule modification proposée, soit l’ajout d’enregistreurs vidéo, «est par nature une mesure réactive qui n’apporte fondamentalement aucun bénéfice en matière de prévention des accidents.»

Le président de l’ICSIM rappelle que dans son rapport d’enquête réalisé à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic, le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait état à plusieurs reprises «des lacunes en matière de formation des premiers intervenants et équipes d’intérêt ainsi que le besoin de vérifications efficaces et fréquentes par Transport Canada.» M. Audet ajoute que le BST souligne également «la faible culture de sécurité chez MMA et le manque de formation des employés.»
Faisant le constant qu’aucune des modifications actuellement proposées ne vise l’amélioration de la formation des intervenants, l’ICSIM demande au gouvernement fédéral d’amender le projet de loi C-49 afin de modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire «pour faire en sorte que Transport Canada joue un rôle accru en matière de formation, en vue de rehausser, standardiser et de certifier les formations des équipes d’intérêt et des premiers intervenants.»

Organisme sans but lucratif, le projet de l’ICSIM est porté par un groupe de citoyens bénévoles de Lac-Mégantic. Il vise la création d’un centre d’excellence et de formation en transport ferroviaire de matières dangereuses, dédié à la prévention des accidents et à l’amélioration du cadre d’intervention en cas de tragédie. L’Institut offrira les volets «ferroviaire» (prévention des risques et intervention en cas d’incidents) et «formation des premiers répondants» (formations théoriques et simulations pratiques) en plus du volet touristique d’éducation et de sensibilisation du grand public.

Le projet de l’ICSIM a fait l’objet d’une étude de préfaisabilité confirmant de nombreux besoins non comblés en matière de formation. Il a déjà obtenu l’appui de l’Union canadienne des municipalités et la présentation du 13 février avait aussi pour but de sensibiliser le Comité sénatorial permanent des transports à l’importance de la création d’un tel institut. Béland Audet présentera par ailleurs le projet de l’ICSIM dans le cadre du 22e Colloque ferroviaire qui se déroulera à Québec les 20 et 21 mars et lors d’un colloque ferroviaire national organisé par la Fédération québécoise des municipalités, le 23 mars à Lac-Mégantic.