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Une proposition qui a mis le feu aux poudres

Rémi Tremblay 4 février 2021

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Une proposition qui a mis le feu aux poudres - Rémi Tremblay : Actualités Tragédie à Lac-Mégantic

Une partie seulement des documents que l’Écho conserve sur les procédures judiciaires entourant le recours collectif.

Le gouvernement du Québec aurait toute la lassitude pour encaisser les 39 millions de dollars attendus du contrôleur Richter et voir lui-même à distribuer une partie de la somme aux créanciers du recours collectif (21 M$) et une autre partie (18 M$) à la constitution d’un fonds pour des projets collectifs. Tout cela sans passer par les bureaux d’avocats. Alors, «pourquoi ne le font-ils pas?», questionne Me Daniel Larochelle.

L’avocat de Lac-Mégantic ne comprend toujours pas la fronde du gouvernement et du député de Mégantic, François Jacques, rendue publique dans une lettre ouverte publiée dans l’Écho du 29 janvier, dans laquelle des «acteurs locaux» exhortaient les avocats impliqués dans le Plan d’arrangement à l’égard des créanciers de la MMA à renoncer à leurs honoraires professionnels.

«Le gouvernement du Québec a mis cinq ans à décider que c’est à eux autres que cette somme revient. Si c’est son argent, qu’il le garde. Pourquoi alors nous demander à renoncer à nos honoraires, si c’est son argent?»

Québec donnait jusqu’au 29 janvier aux avocats impliqués dans les procédures judiciaires pour renoncer à leurs honoraires quant aux sommes à redistribuer. Il en faisait une condition pour la suite des choses. Les avocats ont été pris au dépourvu. Ils proposent plutôt aujourd’hui d’aller en médiation, mais renoncer à leurs honoraires, il n’en est pas question.

Rappel des faits

En mai 2014, le gouvernement du Québec soumettait un estimé préliminaire de 409 236 276$ comme coût de la tragédie de Lac-Mégantic. Québec et Ottawa devaient débourser chacun 204 millions, une fois le dossier réglé, selon un article du quotidien La Presse du 17 mai, signé par le journaliste Denis Lessard.

L’entente d’assistance financière conclue le 19 février 2014 entre «Sa Majesté la Reine du Chef du Canada», représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le Gouvernement du Québec, représenté par le ministre de la Sécurité publique et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, a été amendée pour indiquer ce qui suit : «Toute demande d’assistance financière supplémentaire concernant les mesures d’intervention, de rétablissement ou de décontamination doit faire l’objet d’une demande écrite de la part du Québec appuyée par une documentation suffisante (…) et doit être reçue avant le 31 mars 2020.»

En mai 2019, le bureau d’enquête du Journal de Montréal révélait que la facture finale des coûts de la tragédie totalisait la somme de 278 658 000$, mentionnant qu’il s’agissait de la facture «quasi» finale de la catastrophe. Le ministère de la Sécurité publique du Canada s’était engagé à payer 50% du montant total, donc 140 millions $.

Le 4 décembre 2020, le ministère de la Justice du Québec adressait une lettre au contrôleur Richter, chargé d’administrer les actifs de la défunte MMA, mentionnant avoir terminé son analyse des dommages subis, établissant le montant final à 324 856 477$, une différence de 84,5 millions sur l’estimation de 409 M$ produite initialement au Plan d’arrangement.

«Cette créance, si elle avait été évaluée correctement en 2015, lors du dépôt du Plan d’arrangement avec les créanciers de la MMA, aurait permis aux victimes de recevoir leur indemnisation dès l’année 2016. Si le gouvernement du Québec a tant tardé à présenter sa facture finale à Ottawa avant la date butoir, se privant possiblement de plusieurs millions de dollars qu’il aurait dû recevoir de la part du gouvernement fédéral, ce n’est pas à la population du Québec, aujourd’hui, d’en faire les frais», estime Me Larochelle.

Le coût de la tragédie

Parmi les dépenses liées à la tragédie, c’est le ministère de l’Environnement qui a produit la plus grosse facture, un montant de 115 millions $, suivi par la Sécurité publique avec 86 millions $ et le ministère des Affaires municipales avec 50 M$. Le ministère de la Justice a réclamé 10,7 M$, la Santé et Services sociaux 6,2 M$, la Sûreté du Québec 5,7 M$ et le ministère de l’Économie 1,6 M$.

Parmi les autres ministères et organismes provinciaux dont la réclamation est inférieure à 1 M$, celui des Transports (930 000$), Travail, Emploi et solidarité sociale (892 000$), la Société d’habitation du Québec (765 000$), l’Éducation (400 000$) et le Centre de services partagés (109 000$).

Si ces chiffres du 31 mai 2019 semblent clairs, certaines questions restent toujours sans réponse, selon Me Larochelle. Selon lui, «par souci de transparence et d’équité», le gouvernement du Québec doit rendre publique l’entente qu’il a signée avec Ottawa en 2013. Il doit aussi établir quelles dépenses a-t-il engagées dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic et quelle est la portion des dépenses remboursées par le gouvernement fédéral.

Une ligne occupée

Depuis la sortie publique du député François Jacques, la semaine dernière, Me Larochelle affirme avoir reçu «10, 12 appels téléphoniques par jour» de la part des créanciers du recours collectif. La même question posée des dizaines de fois: «Quand est-ce qu’on va avoir nos chèques?» L’avocat n’en revient tout simplement pas! «Cette lettre qui nous demande de renoncer à nos honoraires professionnels a eu pour effet de nous mettre certains de nos clients à dos. Rappelez-vous, en 2014, il n’y avait pas une cenne sur la table et à peu près deux ans plus tard, nous obtenions 450 millions dans le Plan d’arrangement avec les créanciers, l’un des plus gros montants obtenus pour un recours collectif au Canada. Et aujourd’hui, on ne reconnaît plus le travail qu’on a fait?»

Au plus fort de la bataille engagée ici même à Lac-Mégantic, l’avocat Larochelle a dû s’entourer de cinq employés. Le téléphone ne dérougissait pas.

La grande majorité des familles des 47 victimes de la tragédie a confié le mandat de les représenter à des bureaux d’avocats américains qui prenaient des honoraires professionnels calculés au pourcentage, à 40% des indemnisations reçues. Les plus de 4 000 clients du recours collectif inscrit pour des dommages moraux entre autres, ont signé une entente d’honoraires à 25%. La cause inscrite devant les tribunaux américains a permis aux familles de recevoir, «cinq à six fois plus d’argent qu’ils en auraient reçus au Canada», est-il convaincu. À la défense de ses collègues avocats, canadiens et américains, Me Larochelle estime que «les bureaux d’avocats prennent de gros risques» dans ces batailles de David contre Goliath, dont personne ne connaît l’issue. «Dans une cause entendue au palais de Justice de Sherbrooke, nous étions quatre avocats contre 120 autres qui représentaient les compagnies. Il y avait tellement d’ordinateurs branchés dans la salle où nous étions tous entassés, que le disjoncteur a sauté!» Il est important de garder confiance dans le système établi, a-t-il insisté.

Le député François Jacques a choisi de décliner une demande d’entrevue, «afin de laisser le processus suivre son cours.» Le dossier risque de devoir retourner devant les tribunaux, a-t-on laissé savoir à son bureau.