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Les problèmes de santé mentale sont désormais inclus dans le projet de loi de Luc Berthold

Denis Lord 25 octobre 2026

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Les problèmes de santé mentale sont désormais inclus dans le projet de loi de Luc Berthold - Denis Lord : Actualités

« La vie m’a donné une raison de porter un projet de loi d’initiative parlementaire qui touche beaucoup de gens, particulièrement les jeunes », a dit Luc Berthold à la Chambre des communes. (Photo Courtoisie)

À la Chambre des communes, le 6 octobre dernier, les députés ont adopté à l’unanimité des modifications au projet de loi, qui stipulent que les jeunes délinquants souffrant de problèmes de santé mentale peuvent eux aussi être référés par un juge à un traitement avant le prononcé de leur sentence.

Dans sa version précédente, le projet de loi de M. Berthold (C-231), qui modifierait la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, visait uniquement les jeunes aux prises avec une dépendance aux drogues.

Une aide élargie

L’auteur du projet de loi, le député de Mégantic-L’Érable-Lotbinière, Luc Berthold, a remercié le ministre de la Justice ainsi que les membres de son cabinet et de son personnel, qui ont suggéré ces améliorations lors de l’étude au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

« Il s’agit là d’une excellente nouvelle, a déclaré M. Berthold en Chambre. On va pouvoir aider encore plus de gens. [..] L’objectif est d’aider plutôt que de punir, à un moment où les gestes des adultes peuvent encore avoir une influence sur la vie de ces jeunes. »

Il faut aussi des moyens

Lors de son discours à la Chambre, Luc Berthold a souligné que pour que cette loi soit effective, il faudra lui donner les moyens d’atteindre ses objectifs. Il a cité Angy Riendeau, une criminologue qui est intervenue lors de l’étude de C-231 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. « Si les ressources ne suivent pas, si les évaluations spécialisées ne sont pas accessibles, si les familles restent seules pendant des mois et si les acteurs du milieu ne se sentent pas soutenus pour intervenir rapidement, notre mission ne sera pas atteinte, » avait-elle prévenu le Comité.

À L’Ensoleillée, une ressource communautaire en santé mentale de Lac-Mégantic, on partage cette analyse. « Il y a beaucoup de points positifs, considère Éric Carrière, animateur-intervenant, mais il faut se demander si le système judiciaire, les services sociaux et les organismes communautaires sont en mesure de faire face à cette nouvelle réalité. Avec de nouveaux moyens, il faut plus de ressources. »

En souvenir de David

Le projet de loi C-231 est aussi appelé « projet de loi des Amis de David », en souvenir du fils de Luc Berthold, qui s’est enlevé la vie en 2025, à la suite de problèmes de consommation de drogue.

Le projet de loi peut, dans certains cas, permettre à un juge d’obliger un jeune à suivre un traitement ; il précise toutefois qu’un refus de participation ne peut être retenu contre lui.

Une adhésion transpartisane

Le projet de loi, tel que modifié, a été adopté sans mise aux voix. Il doit cependant être approuvé en troisième lecture, à une date pour l’instant indéterminée, puis passer au Sénat.

« J’ai hâte que ce projet de loi reçoive la sanction royale. J’espère que ce sera avant Noël », a dit le député libéral de Winnipeg Nord, Kevin Lamoureux, un souhait appuyé par son homologue de Rivière-du-Nord, le bloquiste Rhéal Éloi Fortin.

Il faut dire que le projet de loi a jusqu’à maintenant bénéficié d’une adhésion transpartisane peu commune. À sa seconde lecture, le 15 avril, il avait reçu le vote unanime de 327 députés.

« Ça n’arrive pas souvent, à la Chambre, que nous sommes tous d’accord », a d’ailleurs fait remarquer M. Fortin.